Dernière mise à jour : 7/03/2025
ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Coaching ainsi que les data packs par Antoine BASTARD, Entrepreneur individuel, dont le siège social est situé 48 Route de Saint Simon 31100 TOULOUSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 983 251 448. Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
ARTICLE 2 : PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques essentielles des produits, services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix des produits/services sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à la TVA article 293 B du CGI hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Antoine BASTARD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
ARTICLE 4 : COMMANDES ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le client valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Il certifie avoir pris connaissance des présentes CGV. Un e-mail de confirmation de commande est envoyé par 56 Coaching. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les services tel que le coaching sont considéré livré lors des rendez-vous programmé à l’initiative du client. Les Datapacks sont mis à disposition immédiatement après le paiement par le client et son considérés livré lors du téléchargement par le client.
ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision. Pour le coaching. Il est possible d’annuler sa commande et/ou reprogrammer l’heure tant qu’elle n’a pas été consommé. Pour les fichiers téléchargés (Datapacks) le délai de rétractation est non applicable. L’article étant considéré comme consommé.
ARTICLE 7 : GARANTIES
Antoine BASTARD est garant de la conformité des produits au contrat, permettant au client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
Antoine BASTARD ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité de Antoine BASTARD ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.
ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site 56coaching.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Antoine BASTARD. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
ARTICLE 10 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Antoine BASTARD s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
ARTICLE 11 : LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au service à la clientèle de Antoine BASTARD : wrcargut@gmail.com.